Niger: Consultant(e) International(e) pour l’évaluation du Programme d’Appui à la Protection Judiciaire Juvénile

Termes de Reference

Consultant(e) International(e) pour l’évaluation du Programme d’Appui à la Protection Judiciaire Juvénile

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans un pays où plus de la moitié de la population a moins de 18 ans, la question de la protection judiciaire juvénile revêt une grande importance. En 1999, le Niger s’est doté d’un texte de loi, l’ordonnance 99-11, qui porte création de juridictions pour mineurs, réglemente la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi et attribue aux magistrats des missions de protection et d’éducation. L’ordonnance donne une définition large du mineur en danger et introduit une nouvelle fonction de prise en charge auprès des professionnels de terrain du ministère en charge de la protection de l’enfant, de celui de la justice et de l’intérieur.

Aujourd’hui, toutes les juridictions sont pourvues de juges des mineurs, dont 11 qui exercent exclusivement cette fonction. Dans les tribunaux d’instance, ces juges cumulent encore cette fonction avec d’autres attributions, notamment de juge d’instruction et/ou procureur. Des brigades spéciales pour mineurs (41) ont également été instituées au niveau central et au niveau de chaque commissariat de police du Niger, depuis 2007. Les inspecteurs qui animent ces brigades ont été formés et ont reçu des moyens de déplacement pour mieux accomplir leur mission de protection des mineurs en danger. Pour une meilleure application de l’ordonnance 99-11, qui exige la présence d’un avocat dès la première comparution de l’enfant devant le juge, le Ministère de la justice a mis en place le système de conseils commis d’office qui sont généralement des enseignants à la retraite, pour assister les plus démunis devant les juridictions. Ce sont plus de 220 conseils commis d’office qui ont été formés sur les procédures judiciaires et la pratique de la défense des dossiers des mineurs en conflit avec la loi.

Plusieurs initiatives ont témoigné, au fil des ans, de l’engagement du gouvernement par rapport à la question, notamment la révision de l’ordonnance 99-11 portant juridiction pour mineurs, adoptée en 2014 sous la Loi 2014-72, l’intégration dans la politique sectorielle du Ministère de différents éléments relatifs à la protection judiciaire juvénile, et la création en 2011 au niveau central d’une direction de protection juvénile judiciaire (DPJJ) sous la Direction Générale des Droits de l’Homme, de la Protection Judiciaire Juvénile et de l’Action Sociale (DGDHPJJAC), chargée de mettre en œuvre une politique de justice juvénile. En outre, en octobre 2011, le gouvernement du Niger, à travers le Ministère en charge de la protection de l’enfant, a développé un document cadre qui vise à assurer une vision nationale de la protection de l’enfant tout en définissant les rôles et responsabilités des acteurs œuvrant dans le domaine, lequel a été adopté en 2013.

Le programme d’Appui à la Protection Judiciaire Juvénile au Niger a été conçu pour pérenniser les acquis, à travers le développement d’une politique de protection Judiciaire juvénile et le renforcement du cadre juridique et politique. Ce programme qui couvre la période de juin 2013 à mai 2016 intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action de la Politique Sectorielle en matière de justice au Niger, à travers la deuxième phase du Programme d'Appui à la Justice et à l'Etat de Droit (PAJED II). La Protection Judiciaire Juvénile a déjà fait l’objet d’un appui dans le cadre du PAJED I.

L’objectif global du programme est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et au renforcement de la bonne gouvernance au Niger.

L’objectif spécifique est de renforcer le système de justice juvénile à travers l’appui à la mise en œuvre du plan d’action quadriennal de la politique sectorielle du ministère de la justice

Les résultats attendus à court et moyen termes sont les suivants :

1. Le système de protection judiciaire juvénile dispose d’une politique, d’un plan d'action et d’un cadre légal adoptés, diffusés et prêts à être mis en œuvre à travers une approche participative ;

2. Les acteurs de la chaîne de la protection judiciaire juvénile ont des capacités renforcées pour mieux prendre en charge les enfants en danger et/ou conflit avec la loi ;

3. Des familles d’accueil disponibles par région ont les capacités renforcées pour apporter une meilleure protection aux enfants accueillis.

Dans le cadre du suivi/évaluation dudit programme, il est prévu une évaluation à mi-parcours, qui doit permettre aux parties prenantes de s’assurer de la bonne marche vers les résultats du programme et tirer les leçons. Mais compte tenu des retards accusés dans la mise en œuvre du programme, notamment l’adoption de la loi modifiant l’ordonnance 99-11, la présente évaluation intervient presque à la fin de l’intervention. Les présents termes de référence sont élaborés afin de réaliser une évaluation pratiquement à la dernière année de mise en œuvre du programme.

L’évaluation sera réalisée en collaboration avec les institutions de mise en œuvre, notamment le Ministère de la justice, le Ministère de l’Intérieur et l’UNICEF.

1. OBJECTIF(S) DE LA CONSULTATION

2.1. Objectif général

L’objectif général de cet exercice est de fournir des informations sur les progrès accomplis, générer des connaissances basées sur des évidences en identifiant les bonnes pratiques et les leçons apprises qui pourraient améliorer la mise en œuvre en cours et guider les orientations pour de futures interventions dans le domaine.

2.2. Objectifs spécifiques

L’objectif spécifique de l’évaluation est de déterminer dans quelle mesure les résultats établis dans le document du programme sont en train d’être atteints. A travers cette évaluation externe, il est attendu la formulation de recommandations sur l’incidence des différents processus qui composent le programme, sur la qualité et l’utilité des actions réalisées et des stratégies de mise en œuvre citées ci-dessus pendant la période d’exécution du programme. De même, cette évaluation permettra l’identification des écarts dans la mise en œuvre du programme par rapport à la planification.

De manière plus spécifique, il s’agit :

• d’apprécier le contexte de la conception et la mise en œuvre du programme ;

• d’évaluer le niveau des résultats atteints ;

• d’évaluer les capacités institutionnelles du système dans la mise en œuvre du programme ;

• d’analyser la durabilité des différents acquis du programme ;

• de dégager les forces et les faiblesses liées à l’exécution du programme (analyse SWOT : forces, faiblesses, opportunités, menaces) ;

• de formuler des recommandations et des orientations pour des interventions futures

3. UTILISATION DES RESULTATS DE L’EVALUATION

Au cours de la troisième année de mise en œuvre du programme, beaucoup de réalisations sont observées. L’évaluation permettra de tirer de leçons sur la performance mais aussi les défis rencontrés en vue de guider les décideurs sur les prochaines étapes. Cette évaluation sera donc une contribution significative dans le processus de renforcement du système judiciaire juvénile. En outre, les résultats serviront d’outil de plaidoyer pour le maintien de l’intérêt du Gouvernement et des partenaires au développement en faveur des enfants en contact avec la loi.

Les résultats de cette évaluation seront utilisés par les ministères concernés par la question de protection de l’enfant. En outre, ils seront utilisés par les organisations de la société civile ainsi que les autres partenaires au développement du Niger notamment l’Union Européenne et les agences du système des Nations Unies. Plus globalement, les résultats alimenteront la connaissance dans le sous-secteur de la justice juvénile et seront rendus disponibles pour utilisation par le large public incluant les chercheurs.

4. PORTEE DE L’EVALUATION

Le champ de cette évaluation couvre l’ensemble des interventions réalisées dans la cadre de la mise en œuvre du programme concerné. Ainsi donc, le système de protection juvénile, les capacités des acteurs de la chaine de la protection judiciaire juvénile et les capacités des familles d’accueil feront l'objet d'une attention. Cet exercice se basera sur les critères d’évaluation standards définis par l’OCDE/CAD, à savoir la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l’impact. De plus, l’évaluation accordera une importance particulière aux critères additionnels de cohérence, appropriation et couverture. Pour chacun de ces critères, des questions d’évaluation sont proposées ci-après, sachant que l’évaluateur pourrait les revoir, ajuster et amender en accord avec le commendataire.

Les questions d’évaluation

a. La pertinence: elle concerne les questions qui se réfèrent à l’adéquation entre le contexte de l’intervention et les attentes des bénéficiaires, les besoins du pays.

• Dans quelle mesure les interventions du programme correspondent-elles aux priorités et nécessités du système et son cadre juridique, aux besoins des populations et des différents partenaires ?

• Le contexte institutionnel dans lequel se déroulent les activités a-t-il changé? Dans le cas d’une réponse affirmative, comment la programmation et l’exécution de l’intervention se sont-elles adaptées aux dits changements?

b. L’efficacité: il s’agit de l’appréciation du degré d'atteinte des résultats initialement attendus.

• Dans quelle mesure les résultats escomptés sont-ils en train d’être réalisés et quels sont les défis et contraintes majeurs qui entravent l’atteinte des résultats?

• Est-ce les indicateurs prédéfinis permettent de mesurer l’atteinte des résultats ?

• Dans quelle mesure les facteurs internes et externes entravent-ils ou facilitent-ils l’atteinte des résultats ?

• Dans quelle mesure la planification des activités est-elle adéquate avec la mise en œuvre du programme?

c.L’efficience : il s’agit des questions qui se réfèrent à l’affectation optimale des ressources du projet. C’est une mesure d'atteinte des résultats de façon économe.

• Dans quelle mesure les ressources humaines et financières mobilisées pendant la période sont-elles susceptibles de permettre l’atteinte des résultats escomptés ?

• Est-ce que les montants investis dans le renforcement des capacités comparés au nombre de juridictions pour mineurs opérationnelles, est à un niveau acceptable ?

• Dans quelle mesure la collaboration institutionnelle et les mécanismes de gestion mis en place ont-ils contribué à atteindre les meilleurs résultats au coût raisonnable?

d. La pérennité : il s’agit des questions qui se réfèrent à la continuation des bénéfices résultant de l’intervention après l’interruption de l’aide au développement.

• Dans quelle mesure les changements obtenus dans l’exécution du programme s’inscrivent-ils dans la durée ou tendent-ils à l’être?

• Existe-t-il au sein des structures partenaires ciblées des mécanismes permettant de pérenniser les acquis du programme ? quel est le niveau d’engagement des acteurs locaux ?

e. L’impact: les effets que les composantes du programme prises séparément et dans leur ensemble vont contribuer à atteindre.

• Dans quelle mesure la mise en œuvre des activités va-t-elle contribuer à atteindre l’objectif global et les objectifs spécifiques?

• Quels sont les effets perceptibles au niveau des bénéficiaires, des institutions partenaires, mais également des acteurs locaux ?

• Quels sont les autres effets induits par la mise en œuvre du programme au niveau des parties prenantes (les responsables au niveau politique ; la DPJJ, les juridictions, les OPJ, les TS), en termes de d’engagement, de planification et autres ?

4. PROCESSUS ET ORIENTATION METHODOLOGIQUE

4.1. Approche générale

Pour cet exercice, il sera fait recours à une combinaison des méthodes incluant revue de la littérature pertinente au programme mais aussi aux interviews ciblées et éventuellement à l’observation directe à travers quelques visites à certains sites d’intervention. Toutes ces informations combinées permettront d’apporter des réponses aux questions et critères d’évaluation ci-dessus décrits. La méthodologie devra toutefois être en ligne avec l’approche basée sur les droits humains, le genre et l’approche d’équité. Afin d’enrichir son analyse, la/le consultant/e international/e devra trianguler les données disponibles issues de multiples sources, ce qui lui permettra des dégager des conclusions basées sur les évidences.

Pour ce travail, le/la consultant(e) international(e) pourra se baser sur les outils suivants qui peuvent faire l’objet d’adaptation ou de modification par le/la consultant/te sélectionné/e sont proposés :

• Revue et analyse de la documentation en lien avec le programme: le document du projet, la politique de justice, les rapports de suivi et de mission, les comptes rendus des réunions, les outils de gestion, les plans annuels de travail de l’UNICEF, divers rapports des ministères en charge de la question de justice juvénile. des études et enquêtes récentes s’il en existe feront également l’objet d’attention.

• Entretiens avec les acteurs principaux du programme incluant : la Direction Générale des Droits de l’Homme, la DPJJ, la DS/MJ, DAP, le SCPMF, l’UNICEF, l’Union Européenne, PAJED 2, etc…

• Entretien avec des informateurs clefs : juges des mineurs, travailleurs sociaux des juridictions, commis d’office, mineurs incarcérés, etc…

• Observation directe, visites sur le terrain et au niveau des institutions partenaires, entretiens avec les acteurs pertinents, etc…

4.2. Processus de l’évaluation

Le processus de l’évaluation se fera selon les étapes suivantes :

• Phase préparatoire : elle comprendra notamment la définition du plan de travail, la revue documentaire ainsi que la finalisation de la méthodologie. Cette finalisation inclura l’affinement des questions d’évaluation, la reconstruction/analyse de la théorie de changement du programme, l’analyse des différentes parties prenantes du programme ainsi que l’élaboration des outils qui seront validés par le comité technique.

• Phase de collecte et analyse des données : au cours de cette phase, il y aura les entretiens avec interlocuteurs à Niamey et/ou en région, éventuellement des observations sur quelques sites d’intervention, l’analyse des données recueillies puis la rédaction du rapport préliminaire de l’évaluation.

• Phase de finalisation de l’évaluation : il s’agira de recueillir les observations et commentaires issus des divers acteurs à l’issue de l’atelier de validation des résultats avec les acteurs de mise en œuvre. Ceci permettra de finaliser les conclusions ainsi que les recommandations. Les résultats de l’évaluation devront être approuvés par les commanditaires de l’évaluation. Il faut impérativement que les résultats de chaque étape soient jugés satisfaisants.

5. PRODUITS ATTENDUS ET CALENDRIER D’EXECUTION

5.1. Produits attendus

Au terme de son travail, le/la consultant(e) doit produire les documents ci-après :

1. Note méthodologique : cette note explicitera la démarche de l’étude et un plan de travail détaillé. Ce dernier concrétise la méthodologie de l’évaluation, temporalise les étapes et planifie le travail de préparation, le travail de terrain, d’analyse et de rédaction. Elle doit décrire la matrice d’évaluation qui récapitule les différentes questions d’évaluation ainsi que les sources de données et méthodes d’analyse qui seront utilisées pour y répondre. Elle comporte les outils de l’évaluation (questionnaires, guides d’entretien, etc…).

Cet important document sera examiné et validé par le comité technique.

2. Rapport intermédiaire : Ce premier rapport contiendra les 4 analyses suivantes:

• une analyse détaillée des changements majeurs obtenus dans la mise en œuvre du programme ;

• une analyse détaillée des facteurs (internes et externes) qui ont permis d’atteindre ces résultats ;

• une analyse détaillée des différents produits obtenus par l’exécution du programme ;

• une situation financière qui corrobore l’atteinte des résultats avec efficacité ;

• une appréciation des forces et faiblesses du système dans la mise en œuvre du programme.

3. Rapport final : outre les points ci-dessus, il contiendra également une proposition de mesures correctives nécessaires au niveau de la programmation, du partenariat, ainsi que des propositions d’amélioration dans l’exécution des activités.

Il peut être structuré comme suit : un résumé analytique, une note explicative de la méthodologie et son déroulement, une analyse des résultats par critère de l’évaluation, des recommandations et des points d’amélioration. Le résumé analytique sera soumis en français et en anglais. En tout, le rapport devrait être synthétique, le volume du corps du rapport devrait être d’environ 50 pages, c’est-à-dire exclus les annexes.

Le/la consultant(e) remettra les rapports et produits finaux de l’expertise selon le calendrier annexé au contrat, sous les formats papier (2 exemplaires) et électronique (clé USB ou CD), au bureau de l’UNICEF Niger.

4.Un «management response» indiquant comment les recommandations seront mises en œuvre. Ainsi, sur la base du rapport final assortie des recommandations claires et concises qui auront été validées par les parties prenantes, la/le consultant/e préparera ce document qui indique en détail les actions, les responsabilités, le chronogramme ainsi que le budget nécessaire le cas échéant.

5.2. Calendrier d’exécution indicatif

La durée maximale de l’évaluation est estimée à 50 jours :

• Préparation : la méthodologie, les check-lists et guides d’entretien, ainsi que la recherche de la documentation : 6 jours;

• Revue des documents et rapports disponibles: 5 jours ;

• Recueil d’informations avec les parties prenantes : 4 jours ;

• Visite de terrain : 8 jours ;

• Entretiens : 4 jours

• Rédaction du rapport : 10 jours pour traiter, analyser et synthétiser les données recueillies et rédiger le rapport préliminaire.

• Lecture et feed-back sur le draft du rapport : 3 jours ;

• Réunion de restitution : 1 jour ;

• Finalisation du rapport : 4 jours.

• Préparation du « management response » : 5 jours

6. QUALIFICATIONS

· Diplôme universitaire de troisième cycle ou équivalent (Bac +5) ;

· Minimum 8 ans d’expérience professionnelle pertinente ;

· Démontrer de solides expériences en matière d’évaluation de projets de développement ;

· Avoir une bonne maîtrise des outils d’évaluation et d’analyse quantitative et qualitative ainsi que des méthodes de pédagogie active et participative ;

· Avoir une capacité de rédaction et de synthèse et une bonne connaissance du terrain;

· Disposer d’une connaissance du domaine de la justice juvénile serait un atout ;

· Avoir une bonne capacité de communication et de travail en équipe ;

· Disposer d’une expérience satisfaisante de collaboration avec les services techniques de l’Etat, le système des Nations Unies, les ONG ou les partenaires bilatéraux et multilatéraux;

· Une parfaite maîtrise du français et de l’outil informatique est indispensable.

7. DUREE/DATES

La durée de la consultation sera de 50 jours ouvrables, dès que possible, à partir du mois d’août 2016.

8. SUPERVISION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Le/la Consultant/e sera sous la supervision directe du Chef du Programme Protection de l’Enfant et indirecte de la Spécialiste Protection de l’Enfant de l’UNICEF, en charge de la Composante Justice pour les enfants.

Le suivi du travail sera assuré par le comité technique mis en place par le Ministère de la Justice. Le comité peut être élargi à des personnes ressources selon leurs expertises. Le comité aura pour rôle de:

• Valider la méthodologie et les outils proposés par le/la consultant(e) ;

• Faciliter la collecte et/ou l’accès à la documentation ;

• Mettre à disposition les moyens prévus dans le contrat ;

• Faire les observations nécessaires sur les documents produits dans les délais.

L’évaluation sera réalisée selon une approche participative et le /la consultant(e) sera responsable de la qualité de l’évaluation. Le/la Consultant/te travaillera avec son propre matériel informatique et prendra en charge ses différents déplacements y compris les missions de terrain.

9. LIEU D’AFFECTATION

Niamey, Niger. Environ 8 jours de voyage en dehors de Niamey.

10. REMUNERATION

Les candidats devront indiquer le montant total qu’ils souhaitent recevoir pour effectuer cette consultation, y compris les honoraires et les frais de déplacement et de séjour pour 8 jours de visites sur le terrain. Ce montant sera négocié en fonction de la complexité des tâches et de la qualification et de l’expérience du candidat.

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Une lettre de motivation, y compris l’offre financière

• Une note explicative démontrant la compréhension des objectifs et résultats attendus, de la méthodologie et des outils de collecte de données avec précision du calendrier de la consultation

• Un CV sur un maximum de 2 pages

• Le formulaire P11 rempli, signé et daté : inclure seulement les emplois de longue durée (plus d’un an) dans le formulaire-même ; ajouter en annexe un tableau listant les consultations de courte durée (moins d’un an) en commençant par les plus récentes : titre de la consultation; brève description du travail réalisé; institution; nom, titre et adresse mail du superviseur de la consultation; dates; lieu; honoraires perçus.

• Scan du diplôme le plus élevé

Formulaire P11 disponible sur : http://www.unicef.org/about/employ/index_apply.html)

TDR détaillés à demander auprès de bsonnois@unicef.org

Candidature à envoyer à : nigrecruit@unicef.org au plus tard le 22 août 2016

NB : L’Unicef est un environnement non-fumeur. Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Tout dossier incomplet est rejeté. Seuls les candidats sélectionnés seront contactés.